Conditions générales de vente et utilisations
Merci de lire l’intégralité des CGV et de les accepter pour utiliser nos services.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des produits proposés par PHILIPPE SABATHIER PHOTOGRAPHE, les responsabilités et engagements de chaque client et de PHILIPPE SABATHIER PHOTOGRAPHE. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre PHILIPPE SABATHIER PHOTOGRAPHE et le consommateur.
2. TARIFS
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (facturation supplémentaire selon le pays, poids…). PHILIPPE SABATHIER PHOTOGRAPHE peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits annexes.
3. COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
Toute commande sur le site marchand de PHILIPPE SABATHIER PHOTOGRAPHE implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par PHILIPPE SABATHIER PHOTOGRAPHE par courrier électronique.
4. RÈGLEMENT
Le client doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par PHILIPPE SABATHIER PHOTOGRAPHE. PHILIPPE SABATHIER PHOTOGRAPHE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
5. LIVRAISON A DOMICILE
La commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de l’achat des produits par le client. Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif.
6. RÉCEPTION
Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
7. CLAUSE DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client, ayant passé commande sur le site PHILIPPE SABATHIER PHOTOGRAPHE, dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la confirmation de sa commande pour retourner les articles. Ces derniers seront échangés ou remboursés selon le choix du client, à condition que les articles soient retournés dans leurs emballages d’origine, complets, intacts, et en parfait état de revente.
8. CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE
PHILIPPE SABATHIER PHOTOGRAPHE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.
9. RESPONSABILITÉS
Les produits proposés par PHILIPPE SABATHIER PHOTOGRAPHE sont conformes à la législation française en vigueur. PHILIPPE SABATHIER PHOTOGRAPHE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE
PHILIPPE SABATHIER PHOTOGRAPHE dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous les autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD entré en vigueur au 25 mai 2018 le client dispose d’un droit d’accès et de modification aux données le concernant. Pour une suppression des données, le client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être à tout moment exercé en s’adressant à PHILIPPE SABATHIER PHOTOGRAPHE par e-mail à l’adresse inscrite sur la page contact de son site.
Les contrats relatifs au droits d’images et à la protection des données personnelles seront à signer au studio le jour de la séance de prise de vue et au plus tard le jour de la livraison des commandes.